Constitutional Court of Belgium

Ce que nous faisons : La Cour constitutionnelle de Belgique est l’autorité judiciaire suprême en matière constitutionnelle. Notre mission principale est de veiller à ce que toutes les actions législatives—lois, décrets et ordonnances—respectent la Constitution belge et les droits fondamentaux. Nous examinons la légalité des actes législatifs, réglons les conflits de compétence entre les autorités fédérales et régionales, et avons le pouvoir d’annuler ou de suspendre les lois qui violent les principes constitutionnels. Notre travail a un impact direct sur la protection des valeurs démocratiques, de l’État de droit et des droits de tous les citoyens. Nous servons l’ensemble de la population belge, ainsi que les autorités et institutions publiques, en rendant des arrêts qui garantissent l’ordre constitutionnel.

Où nous sommes situés : Notre siège est situé au Pl. Royale 7, 1000 Bruxelles, Belgique, au cœur du quartier juridique et politique de la capitale. Cette localisation centrale reflète notre rôle au sein de la structure fédérale belge et notre accessibilité à tous les citoyens et institutions du pays.

Notre histoire : La Cour a été créée en 1984 sous le nom de Cour d’arbitrage, avec pour mission de régler les conflits de compétence entre les différents organes législatifs belges. En 2007, elle a été rebaptisée Cour constitutionnelle et sa compétence a été élargie pour inclure le contrôle de la conformité des lois aux droits et libertés constitutionnels. Cette évolution a marqué une étape importante dans la protection des droits fondamentaux en Belgique. L’histoire de la Cour est étroitement liée au processus de fédéralisation du pays et à son engagement continu en faveur de l’équilibre entre unité et diversité.

Organisation et culture : La Cour est composée de douze juges, répartis à égalité entre néerlandophones et francophones, garantissant ainsi une parité linguistique et une perspective équilibrée sur le paysage juridique complexe de la Belgique. Notre équipe d’environ 34 professionnels comprend des experts juridiques, des chercheurs et du personnel administratif qui collaborent dans une culture valorisant l’intégrité, la transparence et la responsabilité. Nous encourageons un environnement de respect mutuel, d’apprentissage continu et de dialogue ouvert, reconnaissant que la diversité des points de vue renforce notre processus décisionnel. Notre culture organisationnelle met l’accent sur le respect des normes éthiques les plus élevées et sur le service de l’intérêt général avec impartialité et dévouement.